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Règlement - Conditions générales de vente
- GÉNÉRALITÉS
- CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
- LIVRAISON
- PRIX
- IMPORTATION
- CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
- PROTECTION DES DONNEES
- COMMANDE
- ACCEPTATION DE LA COMMANDE
- FACTURATION ET CONFIRMATION
- DROIT DE RETOUR
- PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
- GÉNÉRALITÉS
- L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Petite-Nature – Mathieu Perrin - (ci-après désignée par "Petite-Nature") - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Petite-Nature sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Petite-Nature (ci-après désigné "Petite-Natue.com"). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
- CARACTERISTIQUES D'UN ARTICLE
- Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
- LIVRAISON
- Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme de plusieurs forfaits en fonction du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 3 à 5 jours ouvrables, pour l'Europe de 5 à 12 jours ouvrables et pour le reste du monde jusqu'à 15 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 15 jours suivant le pays, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.
- PRIX
- Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation de notre système de paiements. Nos prix sont fixés en francs suisses ou en euros pour l’étranger. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix nets.
- IMPORTATION
- Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
- CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITE
- Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Petite-Nature utilise le système de paiement par cartes bancaires. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD/EUROCARD ou AMEX sans frais supplémentaires. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit s'appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées par OGONE (société d'ingénierie informatique), consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Le paiement est validé à la commande. Si le client désire être remboursé, Petite-Nature retiendra préalablement 30 % du montant déjà versé pour couvrir ses frais.
- PROTECTION DES DONNEES
- Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec Petite-Nature soient sauvegardées par Petite-Nature. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
- COMMANDE
- Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
- ACCEPTATION DE LA COMMANDE
- L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Petite-Nature se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
- FACTURATION ET CONFIRMATION
- Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
- DROIT DE RETOUR
- Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Petite-Nature l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste.
- PROPRIETE ET FOR JURIDIQUE
- La marchandise reste propriété de Petite-Nature jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Fribourg en Suisse. Siège social : Petite-Nature – Mathieu Perrin, Ch. Des Clous 1 - CH-1485 Nuvilly, Suisse e-mail : info@petite-nature.com
